Mentions légales

Éditeur du site :
Dr Michel Robert BERNARD, médecin spécialiste en dermatologie – Médecine esthétique & Lasers

Cabinet :
Avenue Charles Woeste 145, 1090 Bruxelles (Jette)

Téléphone : +32 (0)470 02 02 02
Site : dermato-cosmetic-laser.brussels
N° d’entreprise (BCE) : 047786.96.09
N° INAMI (RIZIV) : 1/83455/69/550
Inscription à l’Ordre des médecins. Le Dr Bernard exerce une profession réglementée conformément au Code de déontologie médicale.

Directeur de la publication : Dr Michel Robert Bernard.
Hébergement : Plateforme WIX

Activité :
Consultations & actes médicaux dermatologiques, traitements esthétiques médicaux et laser, réalisés exclusivement par un médecin spécialiste. Les informations du site sont indicatives et ne remplacent pas une consultation médicale. En cas d’urgence, composez le 112.

Prise de rendez-vous :
La prise de rendez-vous en ligne ou par téléphone.

Propriété intellectuelle :
Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation, diffusion est soumise à autorisation préalable écrite du Dr Michel Bernard.

Responsabilité :
Malgré le soin apporté aux informations, des erreurs peuvent subsister ou des mises à jour être nécessaires. L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment, sans préavis.

Profession réglementée & publicité médicale :
La communication respecte le Code de déontologie médicale (publicité, information loyale et non trompeuse). Les actes et honoraires sont déterminés conformément aux règles déontologiques.

Droit applicable et juridiction :
Droit belge. Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives de protection du patient/consommateur.

RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27/08/2025

Qui est responsable du traitement ?

Responsable : Dr Michel Robert BERNARD

Quelles données traitons-nous, pour quelles finalités et bases légales ?

Finalité :

- Prise de rendez-vous (en ligne / téléphone) et gestion du planning

- Constitution & tenue du dossier patient

Données traitées :

- identité, coordonnées, disponibilités, motif succinct

- données d’identification, données de santé (catégories particulières), historique

Base légale :

- Exécution de mesures précontractuelles / du contrat (art. 6(1)(b) RGPD) ; organisation des soins (art. 9(2)(h) RGPD)

- Obligation légale et mission de soins (Loi « Droits du patient » ; Loi Qualité ; art. 9(2)(h) RGPD)

Facturation, comptabilité :

- données d’identification, coordonnées, données de paiement

- Obligation légale (fiscale/comptable) (art. 6(1)(c))

Réponse aux demandes via formulaires / e-mail :

- identité, coordonnées, contenu du message

Sécurité du site & prévention de fraude :

- journaux techniques, adresses IP

- Intérêt légitime (art. 6(1)(f))

Destinataires / sous-traitants :

Hébergeur du site : WIX.
Autres professionnels de santé impliqués dans votre prise en charge : communication sous secret professionnel, limitée au nécessaire.

Durées de conservation :

Dossiers patients : minimum 30 ans après le dernier contact (jusqu’à 50 ans selon les cas), conformément au Code de déontologie médicale et à la loi sur la qualité de la pratique des soins de santé.
Données de RDV (agenda en ligne) : durée nécessaire à la planification + archivage légal (preuve).
Comptabilité/facturation : délais légaux belges (fiscalité/comptabilité).
E-mails/formulaires : 24 mois (par défaut) sauf obligation légale ou dossier patient.

Vos droits :

Vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de retirer votre consentement (pour les traitements fondés sur le consentement).
Demande à : (adresse e-mail pour RGPD) + copie d’identité si nécessaire.
Réclamation : Autorité de protection des données (APD) – Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – contact@apd-gba.be – apd-gba.be.
Droits du patient (information, consentement, accès au dossier…) : Loi du 22 août 2002 (version coordonnée 2024).

Sécurité :

Mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art (contrôles d’accès, chiffrement TLS, sauvegardes, cloisonnement). Les prestataires sont tenus par contrat à la confidentialité et au secret professionnel lorsqu’il s’agit de données de santé.

Mineurs :

Le site s’adresse aux personnes majeures. Les soins des mineurs suivent les règles de la Loi « Droits du patient » (autorité parentale/consentement).

Modifications :

Cette politique peut évoluer. La version à jour est publiée sur cette page avec sa date.